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La Direction Nationale d’Interventions Domaniales Recrute !

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Gestionnaire des patrimoines privés (CDD)

Présentation de l'employeur


La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 97 000 agents.


Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.


Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Elle dispose d’un contrat d’objectifs et de moyens qui fixe une stratégie ambitieuse de transformation, de qualité de service et de productivité sur la période 2020-2022, portée par l’ensemble des métiers.


Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.


Présentation de la Direction :


La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction de l'immobilier de l’État (DIE) au sein de la DGFIP.


Le pôle Gestion des patrimoines privés (GPP) de la DNID a des missions opérationnelles sur l’Île-de-France et d’animation et de pilotage du réseau au plan national :

Il prend en charge les successions vacantes ouvertes en Île-de-France. La mission de gestion des patrimoines privés peut être définie comme suit.


Lorsqu’une succession est déclarée abandonnée, en l’absence d’héritiers connus ou lorsque ceux-ci renoncent à la succession ou demeurent dans l’inaction, l’État est ainsi conduit, sous certaines conditions, à se substituer à eux en prenant en charge les intérêts de la succession.


La loi a confié l’exclusivité de cette mission au Domaine, qui l’exerce sous mandat et contrôle du juge judiciaire.


Dans son rôle de soutien et d’animation, il est chargé d’apporter un soutien méthodologique aux 17 pôles GPP répartis sur l'ensemble du territoire dans la réalisation de leur mission, par la mise à disposition d’outils, d’une documentation métier, ou l’organisation de journées d’étude.


Il assure également une mission de formation, en élaborant le plan de formation avec la DIE et l'ENFIP, et collabore à l'élaboration des modules ainsi qu’à l’animation des sessions.


Missions et responsabilités :


Rattaché(e) à la Responsable de la Division Gestion du Pôle Île-de-France et à son adjointe, le/la titulaire du poste aura principalement en charge la gestion de dossiers de succession vacante sans immeuble mais pourra également participer à l’instruction des décisions reçues des tribunaux (ordonnances qui nomment la DNID curateur des successions vacantes).


- Il (elle) procédera à l’analyse des ordonnances de nominations afin de vérifier que ces dernières sont conformes juridiquement et nous permettent d’exercer notre mission de curateur ;

- Il (elle) procédera :

* à la prise en charge des dossiers dans l’applicatif métier ANGELIS sous ses différents aspects ;

* à la relance des avocats et/ou requérant pour lesquels les dossiers de nomination sont incomplets ou incorrects.

* à la consultation du fichier des dernières volontés afin de déterminer les personnes ayant eu en charge le dossier du défunt ;

- Dans le cadre de la gestion des dossiers sans biens immobiliers, il (elle) procédera à la liquidation de l’actif successoral pour apurer le passif. A ce titre, il (elle) désintéressera les créanciers (souvent des personnes publiques, tels que les bailleurs sociaux, les conseils départementaux...).


A cette fin, il (elle) réalise des recherches, établit des inventaires et procède à la vente des biens mobiliers.


Cette mission de service public moderne, au cœur de la transformation publique, dans un environnement fortement ouvert sur l’extérieur s'exerce en liaison avec les Tribunaux Judiciaires, les avocats, les notaires, les bailleurs sociaux, les tuteurs, les commissariats aux ventes et divers prestataires.


Profil recherché


Le titulaire du poste devra faire preuve de polyvalence et d'adaptabilité,

Sens pratique et pragmatisme ;

Organisation, réactivité,

Sens du travail en équipe ;

Esprit d’analyse et de synthèse ;


Des connaissances en droit civil seraient appréciées.


Une expérience professionnelle serait souhaitée.


Informations complémentaires


Statut et durée du contrat : CDD d'un 1 an

Date limite de candidature : 30/09/23

Lieu et accessibilité : 3 avenue du Chemin de Presles – 94 417 Saint-Maurice (RER A Station Joinville le Pont)


Envoyez votre CV, lettre de motivation (+ fiche candidature) de notre part :-) à Madame BARRIER à l'adresse mail suivante : audrey.barrier@dgfip.finances.gouv.fr


Offre d'emploi DNID
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